Lundi 8 octobre 2007 : L’ACCORD-CADRE DANS LES ACHATS PUBLICS

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"COMMENT UTILISER L’ACCORD-CADRE DANS LES ACHATS PUBLICS"

Dossier complet

Cette conférence, qui s'est tenue lundi 8 octobre 2007 dans l'auditorium de l'espace Saint Martin (PARIS 3), a rencontré un vive succès puisque près de 130 personnes ont fait le déplacement pour y assister. Nous espérons que cette conférence a permis à tous les participants de mieux appréhender le concept d'accord-cadre quant à son utilisation pratique et théorique.

Ci-dessous, les axes de réflexion développés lors de cette conférence.

	Programme de la Conférence du 8 octobre 2007 "L' Accord-Cadre dans les Achats Publics" Taille : 52 ko

Veuillez trouver ci-dessous les documents présentés lors de cette conférence :

	Présentation de M. Philippe DE GERY, contrôleur financier honoraire - Les clauses financières Taille : 41 ko - Dernières modifications : 23/10/2007

	Présentation de Maître Yves-René GUILLOU, avocat à la cour - Analyse juridique du modèle Taille : 257 ko - Dernières modifications : 18/10/2007

	Présentation de M. Cyrille EMERY, rédacteur en chef adjoint « Le Moniteur des travaux publics» - Les clauses définissant les prestations Taille : 190 ko - Dernières modifications : 15/10/2007

	Présentation de M. Dominique LEGOUGE, coordonnateur du Resah-Idf - Accord-Cadre, un outil favorable à la dynamisation de l’achat public Taille : 93 ko - Dernières modifications : 18/10/2007

	Présentation de M. Charles-Edouard ESCURAT, étudiant Master 2 « Droit Public des Affaires » Panthéon Sorbonne - Groupements de commandes et accord-cadre Taille : 43 ko - Dernières modifications : 18/10/2007

Présentation de M. Patrick LEJEUNE, directeur juridique de l’UGAP - Centrale d’achats et accord-cadre
Taille : 72 ko - Dernières modifications : 18/10/2007

	Présentation de M. Patrick LEJEUNE -Annexe 1 : Schéma des processus d'appel d'offres pour une centrale d'achat Taille : 18 ko - Dernières modifications : 18/10/2007

	Présentation de M. Patrick LEJEUNE -Annexe 2 : Schéma des processus de passation de marché ou de conclusion d'accords-cadres pour une centrale d'achat Taille : 15 ko - Dernières modifications : 18/10/2007

	Présentation de M. Patrick LEJEUNE -Annexe 3 : Schéma d'execution d'un accord-cadre Taille : 15 ko - Dernières modifications : 18/10/2007


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